Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L'amendement n° 46, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement.

Je le mets aux voix.