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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article additionnel après l'article 8 bis
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission considère que la question du maintien même de la C3S reste posée, la difficulté étant de trouver des recettes équivalentes. Dans l’attente, nous ne pouvons agir en multipliant les dérogations, on en conviendra.
Nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui d’évaluer la perte de recettes qu’induirait l’adoption de cet amendement. Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable.
