Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 308 rectifié quinquies est présenté par MM. Tissot, M. Bourquin et Daudigny, Mmes Ghali et Harribey, M. Iacovelli, Mmes Lienemann, Monier et Préville, MM. Todeschini, Cabanel, Duran, Féraud, P. Joly et Jomier, Mme G. Jourda, MM. Montaugé et Temal, Mmes Féret et Rossignol, MM. Durain, Mazuir et Antiste, Mme Taillé-Polian et M. Fichet.
L'amendement n° 459 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 308 rectifié quinquies.