Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8 ter nouveau

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Je mets aux voix l'article 8 ter.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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