Intervention de Agnès Canayer

Cet amendement vise à étendre le régime d’exonération de la contribution définie à l’article L. 137-10 du code de la sécurité sociale applicable aux routiers aux salariés des ports et des entreprises de manutention et à appliquer le forfait social de 20 %.

Cet amendement tend à tirer la conséquence des accords sur la pénibilité des métiers portuaires.

Aujourd’hui, le poids de la contribution spécifique menace la pérennité du régime et son application semble inappropriée au regard des spécificités de ces dispositifs. Ce poids est d’autant plus lourd que les entreprises de manutention ont largement embauché pour compenser les départs anticipés.

Il serait bon d’octroyer le même régime d’exonération défini pour les routiers aux salariés des ports et des entreprises de manutention, tout en les soumettant au forfait social unique.

Cet amendement a certes un coût, gagé par une augmentation des taxes sur le tabac, comme l’oblige la Constitution. Toutefois, ce coût est sans commune mesure avec les enjeux économiques du développement de ports français.