Intervention de Fabien Gay

L’article 9 prévoit de mettre en place une année blanche pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.

À compter du 1er janvier 2019, le dispositif d’exonérations de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise serait élargi à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise dont le revenu annuel net est inférieur à 40 000 euros.

Alors que ces exonérations sont actuellement réservées aux seuls chômeurs créateurs et repreneurs d’activité au titre de l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise – ACCRE –, elles bénéficieraient désormais à tous les entrepreneurs qui commencent une activité.

Cette réduction supplémentaire des cotisations sociales va encore déséquilibrer le financement de la sécurité sociale. Nous sommes d’autant plus dubitatifs que, selon une étude de l’INSEE de juin 2017, 30 % à 40 % des entreprises disparaissent au bout d’un an. La mesure prévue par le Gouvernement accélère ce mouvement et va donc dénaturer complètement l’ACCRE, pour avoir finalement un effet nul sur l’emploi.

On voit bien la volonté de favoriser l’initiative individuelle, la course à la réussite, l’intention de devenir milliardaire, sur le modèle des entreprises américaines… La réalité, c’est que l’immense majorité des individus qui deviennent leur propre employeur, en tant qu’indépendants, font une croix sur leurs horaires, leur salaire, leur vie sociale et leurs droits à la sécurité sociale. Est-ce que l’État doit favoriser cela ? Nous n’en sommes pas convaincus.

Accompagner les créations d’entreprises au niveau régional en évaluant les besoins et les marchés potentiels et en accordant des facilités en fonction de critères environnementaux ou sociaux, oui ! Mais aider les indépendants à foncer dans le mur n’est pas notre vision de l’économie.

Je rappelle encore les chiffres de l’INSEE de 2015, selon lesquels la moitié des autoentrepreneurs touchent moins de 500 euros par mois, soit bien moins que le revenu médian. Plutôt que d’être chômeurs, vous leur proposez d’être pauvres et exploités ! Nous pensons qu’il y a d’autres pistes à ouvrir.