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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Division et articles additionnels après l'article 27, amendement 238
Roger Romani, président :L'amendement n° 238, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
Des détenus étrangers
Madame le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous propose de réserver cet amendement jusqu’après le vote des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 27.
