Intervention de Gérald Darmanin

Non, cela s’appelle la démocratie. Les Français se sont exprimés !

De surcroît, monsieur le sénateur, votre vision me semble contraire à cet article du projet de loi. J'entends que certains chefs d’entreprise peuvent connaître des difficultés, mais vous imaginez l'exploitation comme la conséquence même de leur indépendance.

L’alternative que vous établissez entre chômage et création d’entreprises est totalement fallacieuse. Nous connaissons tous des demandeurs d’emploi, des travailleurs à temps partiel ou des personnes ayant un emploi faiblement rémunéré qui créent une microentreprise pour disposer d'un complément de revenus, y compris à des revenus de solidarité ou d’assistance ou à des allocations chômage.

Il ne faut donc pas opposer un travail à 400 euros, qui caractériserait le lumpenprolétariat, et le système assurantiel que vous plébiscitez.

Au-delà, comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur général, cet article du projet de loi vise justement à aider ceux que vous voulez défendre, c’est-à-dire ceux qui touchent le moins de leur activité. Nous espérons que cette année blanche leur permettra de gagner plus, de créer de la richesse et de vivre du fruit de leur travail.

Il n’y a pas les bons chefs d’entreprise d’un côté et les mauvais fonctionnaires ou salariés de l’autre ! Il y a des gens qui choisissent leur activité et la manière de l’exercer, qu’ils soient statutaires ou contractuels de la fonction publique, salariés, créateurs d’entreprise ou encore artistes-auteurs-interprètes.

Tout cela ne mérite pas la caricature que vous avez dressée. L’article 9 nous semble constituer une avancée très importante pour les citoyens qui choisissent l’autoentreprise et la microentreprise.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.