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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Division et articles additionnels après l'article 27, amendement 239
Roger Romani, président :L'amendement n° 239, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'administration pénitentiaire doit prendre toute disposition pour permettre aux détenus étrangers un accès effectif à leurs droits, aux soins, au travail et aux activités dispensées dans les établissements pénitentiaires.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
