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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 9
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je comprends les arguments que vous avancez s’agissant de l’outre-mer, monsieur Antiste, mais je ne pense pas que nous puissions vous suivre.
L’exonération de toute cotisation sociale pendant un an représente déjà un effort significatif en faveur des créations d’entreprises. Maintenir l’exonération au-delà ne rend pas nécessairement service à l’entreprise : ce n’est pas forcément un gage pour la pérennité de l’activité.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
