Intervention de Gérald Darmanin

Cet amendement est intéressant, mais, si vous l’acceptiez, mesdames, messieurs les sénateurs, vous ne rendriez pas service aux territoires ultramarins.

En effet, les dispositifs qui existent aujourd’hui en faveur de la création d’entreprises sont plus favorables que celui de l’article 9. Il existe d'ailleurs une dynamique importante de création d’entreprises dans les territoires ultramarins, ce qui témoigne d’une volonté de créer des richesses.

Les entreprises qui se créent outre-mer sont exonérées de la totalité des cotisations et contributions sociales pendant les vingt-quatre premiers mois de leur activité. Elles bénéficient ensuite d’un abattement de 75 % la troisième année puis de 50 % les années suivantes, sans durée limitée. Lorsque M. Antiste est intervenu, j’ai d'ailleurs eu peur qu’il propose d’étendre au territoire métropolitain ce qui existe outre-mer !

Le bénéfice de cette exonération est en effet accordé à tous les indépendants outre-mer jusqu’à 100 000 euros de revenus annuels, contre 40 000 euros pour l’article 9.

Tout en comprenant votre demande, monsieur le sénateur, je sollicite donc le retrait de cet amendement, afin de ne pas fragiliser les exonérations qui existent déjà outre-mer.