Intervention de Gérald Darmanin

Je me suis sans doute mal exprimé. Madame Dindar, monsieur Antiste, j’ai eu la chance d’accompagner le Président de la République lors de son déplacement en Guyane… J’ai donc bien entendu toutes ses propositions.

Si le Sénat vote cet amendement, vous obtiendrez l’inverse de ce qui était votre intention. En effet, le dispositif proposé par le Gouvernement sur le territoire métropolitain prévoit une année blanche jusqu’à 40 000 euros. Dans les territoires ultramarins, le mécanisme existant prévoit 100 % d’exonération pendant deux ans, 75 % la troisième année, 50 % toutes les années qui suivent, et ce jusqu’à 100 000 euros. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas faire plus pour favoriser, notamment, la vitalité économique de ces territoires, qui sont tous différents et que je ne voudrais pas caricaturer.

En votant cet amendement, vous ennuierez ces territoires, qui bénéficient de cette disposition. Celle-ci n’est sans doute pas suffisante, parce qu’elle ne produit pas entièrement les effets escomptés, parce que la suppression des cotisations a ses limites et qu’il faut certainement imaginer autre chose, mais votre amendement, monsieur le sénateur, tendrait à contrarier les dispositifs qui existent et qui sont plus généreux outre-mer qu’en métropole. Votre assemblée s’enorgueillirait donc, à mon sens, de ne pas voter cet amendement.

L’avis du Gouvernement reste donc défavorable, pour le bénéfice des territoires ultramarins.