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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 9, amendement 51
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
cette exonération
par les mots :
l’exonération mentionnée au I du présent article
et le mot :
tout
par le mot :
aucun
Cet amendement a également été défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
