Intervention de Henri Cabanel

Le présent amendement vise à rendre cumulable le dispositif d’année blanche prévu au présent article avec le mécanisme d’exonérations partielles applicables aux jeunes agriculteurs prévu à l’article L.731-13 du code rural.

Actuellement, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises, l’ACCRE, est cumulable avec le dispositif « jeunes agriculteurs ». Or la rédaction du présent article ne le permettrait plus dans l’avenir.

Je tiens à rappeler que l’agriculture française traverse une crise durable et que, dans ce contexte, les questions du renouvellement des générations et de l’installation sont fondamentales.

C’est pourquoi cet amendement tend à permettre aux jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération de la cumuler avec le dispositif de l’ACCRE rénové par le présent article, comme cela était le cas auparavant.