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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 9
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Le dispositif « jeunes agriculteurs » permet une exonération de cotisations sociales dégressive pendant cinq ans, de 65 % la première année jusqu’à 15 % la cinquième.
Ce dispositif était cumulable, sous certaines conditions, avec le bénéfice de l’ACCRE, qui ciblait les demandeurs d’emploi, mais qui va être généralisée. D’après les informations qui m’ont été transmises, ce cumul reste, à l’heure actuelle, exceptionnel.
Je rappelle que l’ACCRE s’adresse désormais à tous les créateurs d’entreprise et ne peut donc plus être cumulable avec un autre dispositif, sauf mesure exceptionnelle prise par le Gouvernement. On pourrait ainsi imaginer que, la première année, l’exonération soit de 100 % au lieu de 65 % et que le dispositif actuel soit maintenu pour la suite.
Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement, même si la commission, sur les bases des informations dont elle dispose, a émis un avis défavorable.
