Intervention de Gérald Darmanin

En dehors du coût de ce dispositif, qui atteint 10 millions d’euros, je peux comprendre votre demande, monsieur le sénateur.

Toutefois, le Gouvernement travaille à un plan qui inclura l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. Comme l’a dit M. le rapporteur général, nous continuons à œuvrer avec le ministère de l’agriculture et les associations professionnelles agricoles pour coordonner au maximum les exonérations et résoudre les difficultés financières posées par ces allègements, avant l’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019.

Vous serez tentés de maintenir votre amendement, mais je vous propose d’attendre, puisque nous travaillons sur un plan global concernant l’agriculture, que M. Travert évoque les pistes de réflexion qu’il explore en ce moment avec les associations professionnelles.

J’ai bien compris que le rapporteur général souhaitait entendre l’avis du Gouvernement, mais celui-ci demande du temps – quelques semaines –, afin que M. Travert puisse revenir vers vous avant la mise en place du dispositif le 1er janvier 2019.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.