Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre :

Le président de la commission des affaires sociales a parlé d’or.

Le long débat d’hier soir sur le monde agricole, celui que nous menons maintenant et celui que nous aurons tout à l’heure ou demain se résument à « moins de cotisations et plus de retraites » ! Or il s’agit tout de même ici d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

J’entends que le monde agricole connaît de grandes difficultés ; personne ne les nie. Toutefois, pour un esprit responsable, ce que vous demandez au Gouvernement, sans proposer d’économies par ailleurs – je voudrais le souligner –, ce sont des suppressions de cotisations et une augmentation des retraites, si j’en crois le débat qui a été annoncé sur l’article 28.

Objectivement, cela ne me semble pas responsable. Monsieur Raison, je connais votre expérience parlementaire. Vous dites : « Nous allons d’abord voter l’amendement », alors que nous ne savons pas comment le financer, « puis nous verrons ce que fera le Gouvernement. » Ce n’est évidemment pas une bonne politique !

Vous ne semblez pas entendre les ouvertures du Gouvernement, puisqu’elles se trouvent caricaturées. Les agriculteurs ne sont pas mis à part du dispositif, contrairement à ce que vous dites, monsieur Gremillet, ils sont dedans.

Je sais les inquiétudes du monde agricole, mais il y a beaucoup de professions qu’il est extrêmement difficile d’exercer, dans lesquelles on aimerait que les risques pris soient couverts et où l’on souhaiterait payer moins de cotisations et bénéficier d’une meilleure retraite. Elles sont tout aussi légitimes.

Il n’est pas sage selon moi de raisonner ainsi. Le Gouvernement a présenté une ouverture : au 1er janvier 2019, un plan sera effectivement proposé, et vos suggestions en faveur de l’installation devront être étudiées. On ne saurait avoir pour principe de ne pas mener d’évaluation tout en demandant plus à chaque fois.

Nous essayons de faire entrer les agriculteurs dans la case des indépendants, ce qui présente des avantages et des inconvénients. Monsieur Gay défendait la théorie, cohérente avec son point de vue sur la société, selon laquelle l’indépendance emporte des conséquences négatives. Nous débattrons tout à l’heure du RSI. Nous connaissons tous la grandeur et, parfois, la difficulté de ce choix ; il ne s’agit pas d’un travail salarié.

La façon dont les choses se passent ne me semble objectivement pas bonne pour les finances publiques, alors que nous discutons un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les agriculteurs ne sont pas sortis du dispositif ; ils sont dedans.

Vous proposez le cumul des aides, ce qui n’est pas raisonnable. De surcroît, ce n’est pas la dernière demande : vous souhaitez moins de cotisations – voire plus de cotisations du tout –, mais aussi une augmentation des retraites.

Pour ma part, je suis favorable à une augmentation des retraites de 800 % pour chacun sans que personne paye de cotisations, voire à une distribution d’argent en plus pour que tout le monde soit heureux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion