Je mets aux voix les amendements identiques n° 248 rectifié et 517 rectifié.
L’amendement n° 52, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
cette exonération
par les mots :
l’exonération mentionnée au I
La parole est à M. le rapporteur général.