Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 9, amendement 52

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 248 rectifié et 517 rectifié.

L’amendement n° 52, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Remplacer les mots :

cette exonération

par les mots :

l’exonération mentionnée au I

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion