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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 9, amendement 53
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La seconde phrase du I de l’article 28 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est supprimée.
La parole est à M. le rapporteur général.
