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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Division et articles additionnels après l'article 27, amendement 240
Roger Romani, président :L'amendement n° 240, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les détenus étrangers doivent pouvoir procéder à une demande de titre de séjour ou obtenir le renouvellement de titre de séjour, ou procéder à une demande d'asile politique durant leur incarcération.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
