Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Division et articles additionnels après l'article 27, amendements 241 242

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 241 et 242.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact