Intervention de Sébastien Leroux

La situation des déserts médicaux met la santé des Français de certains territoires en grave danger. Il est indispensable de proposer des mesures concrètes, avec un effet immédiat, car les constructions de pôles de santé et autres mesures, certainement intéressantes à moyen terme, ne suffiront pas à répondre à l’urgence que nous vivons dans nos territoires, notamment ruraux.

Aussi, afin de conjurer cette situation, les auteurs de cet amendement proposent de créer une incitation pour que, à compter du 1er janvier 2018, les médecins retraités qui acceptent de reprendre ou de continuer un peu d’activité puissent cumuler leur activité libérale et leur retraite et bénéficier d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 40 000 euros d’activité, ainsi que d’une exonération de cotisation foncière des entreprises. Ainsi, il serait clair pour les médecins qui s’engagent dans cette démarche qu’ils bénéficieront d’un revenu supplémentaire et à due proportion de leur activité.

Par ailleurs, pour faciliter la mise en œuvre de cette lutte contre la désertification médicale, nous proposons que les départements qui le souhaitent puissent organiser cette démarche sur leur territoire et se porter garants à l’endroit des médecins retraités volontaires de l’effectivité de ces mesures.

Les dispositions de cet amendement correspondent à la mise en œuvre concrète des engagements du Gouvernement, qui ne peut tarder à agir, compte tenu de l’urgence pour la santé des Français.