Intervention de Jean-Noël Cardoux

Les dispositions de cet amendement diffèrent un peu de celles qui viennent d’être présentées par M. Leroux, mais je dois préciser qu’elles ont été votées par le Sénat à trois reprises au moins, parfois à l’unanimité, lors de l’examen des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale.

Les dispositions de cet amendement récurrent procèdent d’un constat : les médecins retraités qui continuent partiellement une activité libérale, par vacations, cotisent à taux plein aux charges sociales sans bénéficier, en contrepartie, de l’attribution d’aucun point de retraite, ce qu’ils jugent profondément injuste. C’est pour lutter contre cette injustice que nous avons présenté cet amendement.

La pénurie de médecins que nous connaissons va s’accentuer, puisque, dans les cinq prochaines années, de nombreux médecins appartenant à ce que j’appellerai les anciennes générations, qui étaient habitués à travailler 70 heures par semaine, vont prendre leur retraite. Ces médecins pourront envisager de poursuivre une activité beaucoup plus réduite, à temps partiel.

Toux ceux d’entre nous qui ont présidé un conseil départemental ou qui ont été, ou sont encore, conseillers départementaux savent bien que les départements sont très fortement consommateurs de médecins dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de la protection maternelle et infantile et qu’ils ont de plus en plus de mal à en trouver. Ils consomment donc des médecins libéraux plus jeunes, qui pourraient s’installer en zone sous-dotée.

Cet amendement me paraît de bon sens, et le Sénat, je le répète, l’a déjà plusieurs fois adopté. Madame la ministre, nous vous en avions parlé, M. Daudigny et moi-même, lorsque nous vous avions rencontrée.

S’agissant des zones sous-dotées, j’ajoute qu’il serait urgent de redéfinir les critères retenus pour ces zones, qui diffèrent d’une agence régionale de santé à l’autre et qui, dans certains cas, ont été profondément injustes : des territoires manquant cruellement de médecins n’étaient pas considérés comme des zones sous-dotées, du fait des critères appliqués par l’agence régionale de santé, tandis que d’autres l’étaient alors que la situation n’était pas tout à fait celle-là.

Il est donc urgent – vous le savez, madame la ministre – d’uniformiser les procédures de détermination des zones sous-dotées, et surtout de les rendre beaucoup plus justes.