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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Division et articles additionnels après l'article 27, amendement 241
Roger Romani, président :Je suis en effet saisi de deux autres amendements présentés par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
L'amendement n° 241 est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions de l'article 12 bis de la présente loi sont applicables aux détenus étrangers.
L'amendement n° 242 est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les détenus étrangers mineurs doivent faire l'objet d'un signalement et bénéficier d'un suivi spécifique afin de préparer leur sortie.
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
