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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Division et articles additionnels après l'article 27
Rachida Dati, garde des sceaux :
Le guide du détenu arrivant, quant à lui, sera édité à 100 000 exemplaires, traduit en quatre langues, et diffusé auprès de tous les détenus venant d’être incarcérés.
Le Gouvernement a mis en œuvre de gros moyens en faveur du droit à l’information des personnes détenues. L’État s’était déchargé de cette responsabilité en 2000 – l’Observatoire international des prisons avait donc pris le relais –, alors que, selon moi, cette dernière lui incombe bel et bien.
