Intervention de Agnès Buzyn

Le débat a été long et passionné, parce qu’il porte sur un sujet qui touche beaucoup d’entre nous.

Madame Ghali, je regrette que vous laissiez entendre que je ne suis pas intéressée par ces enfants malades qui risqueraient de mourir dans les quartiers nord de Marseille. Votre argument ne tient pas : nous sommes tous convaincus ici qu’il existe un problème majeur.

Pour de multiples raisons, nous sommes collectivement les héritiers de vingt ans de politiques publiques qui n’ont pas pris en compte le fait que la médecine avait changé, que les métiers s’étaient féminisés, que les médecins voulaient désormais concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, que le paiement à l’acte des médecins induisait un choix de régulation pour éviter le creusement du déficit de la sécurité sociale qui repose sur la baisse du nombre de médecins. Il faut le dire, c’était un choix ! Aujourd'hui, nous en payons tous le prix collectivement.

Après vous avoir longuement écoutés, mesdames, messieurs les sénateurs, je regrette votre décision de déposer des amendements visant à alléger les charges pour résoudre le problème de la désertification médicale. La question des déserts médicaux est en effet traitée de façon très complète à l’article 35 du PLFSS.

Cet article prévoit un certain nombre de financements en faveur d’innovations organisationnelles et de dérogations réglementaires, qui permettront à chaque territoire de s’emparer des mesures du plan pour renforcer l'accès territorial aux soins. Je crains que beaucoup d’entre vous n’aient pas vu ou lu le contenu de ce plan.

Je ne peux pas répondre dans le détail à toutes vos remarques, mais sachez que beaucoup des mesures proposées figurent dans le plan dont je viens de parler : c’est le cas notamment des stages en médecine libérale, des postes d’assistants à temps partagé ou encore de l’augmentation du plafond du cumul emploi-retraite.

Ce plan est intégralement financé par le dispositif de l’article 35, qui prévoit notamment l’augmentation des dotations du fonds d’intervention régional, le FIR, sous la responsabilité des directeurs généraux des agences régionales de santé.

Chaque territoire sera désormais en mesure de s’emparer de ces dispositions innovantes, en créant un centre de santé avec des médecins de santé, par exemple, en créant des maisons de santé ou des réseaux de santé. Il pourra également aider la médecine libérale à s’organiser, à créer des centres de santé adossés aux hôpitaux. Bref, toutes les solutions sont possibles et envisageables.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous en prie, dans la mesure où nous sommes tous les héritiers de cette situation, commencez par prendre connaissance des mesures figurant dans mon plan avant de vous emballer !

Qui plus est, sachez que ce plan sera copiloté avec les élus, l’Association des régions de France et l’Association des maires de France. Avec une femme médecin, présidente d’un syndicat de médecine générale, votre collègue sénatrice Élisabeth Doineau et le député Thomas Mesnier seront chargés de la déclinaison du plan en région. Je pense en effet que c’est aux territoires de nous apporter des idées.

Ce plan est dynamique : il doit évoluer d’année en année, de sorte que vos propositions et les blocages que vous observez sur le terrain se traduisent sous la forme de mesures dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Laissez le temps à ce plan de se déployer, lisez l’article 35 et les mesures qui y figurent et cessez de proposer des mesures dérogatoires d’allégements de charges, qui, malheureusement, se révèlent un outil extrêmement limité et un levier très peu efficace pour créer des activités de médecine dans les territoires !