Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement tend à renforcer l’exonération dite ZRR pour les entreprises installées dans une intercommunalité dont la densité de population est inférieure à 20 habitants par kilomètre carré.

Or le principe d’une réforme du zonage des ZRR a déjà été décidé lors des deux comités interministériels aux ruralités qui se sont tenus en 2015, dans le prolongement d’une mission parlementaire. Ces nouveaux critères de classement sont justes et pertinents. Ils permettent de mieux tenir compte, dans une logique d’aménagement du territoire, de la fragilité des territoires ruraux.

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre des allégements renforcés à compter du 1er janvier 2019 – l’article 8 du PLFSS –, il est prévu de revoir l’ensemble des dispositifs d’exonération sociale zonés, dont les ZRR, qui deviendront moins favorables pour la plupart des salariés et dont, au moins sur le champ social, l’efficacité est fortement contestée par un rapport IGAS–IGF.

Enfin, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2018, un amendement a été adopté, permettant d’étendre jusqu’au 31 décembre 2019, au lieu du 1er juillet 2017, la période transitoire entre l’ancien et le nouveau zonage ZRR.

Il ne paraît donc pas opportun d’aller plus loin.

Pour ces raisons, monsieur Chasseing, nous vous demandons de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.