Intervention de Antoine Karam

Voilà quelques mois, un mouvement social d’une ampleur historique a secoué la Guyane, avec, comme point d’orgue, la signature de l’accord de Guyane du 21 avril 2017, qui engageait l’État sur le plan d’urgence et sur un certain nombre de mesures sectorielles.

Parmi ces mesures, figurait la création d’une zone franche fiscale et sociale susceptible de favoriser l’attractivité du territoire et la croissance des entreprises qui y sont implantées.

Si une mission d’expertise ministérielle s’est bien rendue en Guyane pour travailler sur ce sujet, les mesures transitoires prévues dans l’accord de Guyane n’ont pas été mises en œuvre.

Celui-ci prévoyait effectivement, pour 2017 et 2018, d’exonérer les entreprises guyanaises de cotisations patronales au titre de leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 2, 8 fois le montant du SMIC et de garantir ce niveau d’exonération pour les salaires dépassant ce seuil.

Cet amendement vise donc à accorder cette exonération aux entreprises de Guyane pour l’année 2018, avant que la zone franche fiscale et sociale ne soit mise en œuvre.

Avec le déploiement du plan d’urgence, plusieurs chantiers d’infrastructure seront lancés au cours des trois prochaines années. Il est donc indispensable de permettre, dès 2018, le développement local par la relance de l’emploi et de l’investissement.

Si toutefois l’exonération garantie jusqu’à 180 % du SMIC vous semblait trop importante, mes chers collègues, je vous proposerais, avec l’amendement n° 561, de garder les seuils existants, tels que prévus dans le code de la sécurité sociale, pour étendre uniquement la dégressivité jusqu’au seuil de 180 % du SMIC.