Intervention de Gérald Darmanin

Cela étant, j’entends votre question, monsieur le sénateur Karam. J’ai eu la chance d’accompagner M. le Président de la République en Guyane et l’importance, dès le début du quinquennat, de pouvoir mettre en avant le plan Guyane négocié par le précédent gouvernement, pour un montant dépassant 1 milliard d'euros, et d’examiner les mesures nouvelles qui pourraient concerner votre territoire ne lui a pas échappé.

J’émettrai sur ces amendements un avis défavorable, et je voudrais vous expliquer pourquoi afin que nous puissions continuer à en discuter.

D’abord – nous avons eu l’occasion d’en parler précédemment, en évoquant l’exonération –, les dispositifs existants sont nombreux. Peut-être ne sont-ils pas tous efficaces, puisque beaucoup de difficultés demeurent, particulièrement sur le territoire guyanais, l’exonération y étant plus importante qu’en métropole.

Par ailleurs, vous connaissez sans doute bien mieux que moi la question guyanaise, monsieur le sénateur, mais il me semble que les accords de Guyane traitaient surtout d’un effacement des dettes sociales et patronales, et pas tellement de l’exonération des cotisations.

En revanche, vous avez tout à fait raison de souligner que le Président de la République a pris des engagements en faveur d’une relance du sujet économique. Il m’a demandé, ainsi qu’à Mme la ministre des solidarités et de la santé et à M. le ministre de l’économie et des finances, de procéder à des évaluations.

Aujourd'hui, je ne suis pas capable d’évaluer le coût de ces amendements. Combien coûteraient des dispositifs d’exonération ? Seraient-ils efficaces ? Il faut savoir, en plus, que le paiement des cotisations soulève une difficulté assez importante, une grande partie d’entre elles étant payées par quelques grandes entreprises, notamment celles qui sont implantées autour de Cayenne et de Kourou.

Enfin, même si je comprends l’urgence de la situation, ce qui me semble urgent, c’est l’effacement de la dette sociale et patronale.

Les assises des outre-mer lancées par Mme Annick Girardin, qui m’a confié la table ronde concernant les finances, offriront peut-être le bon cadre pour traiter la question d’un éventuel dispositif adapté au territoire de Guyane et, au-delà, à l’ensemble des territoires ultramarins. J’attire néanmoins l’attention sur cet incroyable paradoxe : si les exonérations sont nombreuses dans les territoires ultramarins et, parfois, beaucoup plus généreuses que ce qui a été évoqué par certains sénateurs, leur efficacité est toute relative.

Espérant que vous avez compris le sens de ces deux avis défavorables, je vous suggère, monsieur le sénateur, de retirer vos amendements pour insérer les mesures correspondantes dans un plan d’ensemble qui ne saurait tarder.

Les assises ont effectivement été ouvertes par le Président de la République ; nous allons entrer dans les discussions concrètes, avec votre serviteur pour interlocuteur, en vue de la mise en place d’un dispositif. Cela se fera sous l’autorité de Mme la ministre des outre-mer et conformément aux engagements du Président de la République.

Il s’agira surtout, je pense, d’évaluer les besoins exacts dans les territoires ultramarins car il ne me semble pas que la politique consistant simplement à faire plus en outre-mer qu’en métropole, au motif que les difficultés y sont plus grandes, et ce sans efficacité prouvée pour les territoires, soit de bonne méthode.

Donc je vous entends, monsieur Karam, j’espère avoir convaincu M. le rapporteur général avec ces deux avis défavorables et je vous propose très rapidement de nous retrouver, avec tous vos collègues de l’outre-mer, autour de la table ronde proposée par Mme Annick Girardin sur les questions financières.