Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 10, amendement 56
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L'amendement n° 56, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
1° Le A de l’article L. 1271-1 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « déclarer », la fin du 1° est ainsi rédigée : « les salariés mentionnés au 3° de l’article L. 133-5-6 du code de la sécurité sociale » ;
b) Au 2°, les mots : « du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « du même code ».
La parole est à M. le rapporteur général.
