Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nul n’ignore que les étrangers incarcérés sont confrontés à des problèmes spécifiques, d’autant que nombre d’entre eux sont emprisonnés pour cause de séjour illégal sur notre territoire.

Vous seriez plus crédible, dans votre refus de consacrer une division spécifique à la situation des étrangers, si vous aviez accepté, comme nous vous l’avions proposé, que soit précisé à l’article 10 que les étrangers incarcérés ne peuvent pâtir d’aucune discrimination. Vous l’avez refusé, au prétexte que l’administration pénitentiaire ne fait jamais aucune discrimination d’aucune sorte.

Comment attirer l’attention sur le fait que l’on peut être discriminé parce que l’on est étranger ? Comment inciter les pouvoirs publics à réagir et à mettre fin à cette situation ?

Proposer d’insérer ce paragraphe spécifique, dont je sais bien que vous ne voudrez pas l’accepter, est une façon de mettre l’accent sur des pratiques bien réelles, en cours dans les établissements pénitentiaires.