Intervention de Jérôme Durain

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme précipitée du régime social des indépendants en 2008, bien que l’une des plus importantes réformes de structure et de simplification pour les usagers dans l’histoire de la sécurité sociale, s’est traduite par des dysfonctionnements graves.

Comme l’a rappelé Yves Daudigny, la Cour des comptes est même allée jusqu’à qualifier son démarrage de véritable « catastrophe industrielle », et ce à cause des nombreux dysfonctionnements de ce dispositif, notamment un mode de calcul des cotisations illisible, des calculs de cotisations erronés liés à l’incompatibilité des systèmes d’information de l’URSSAF et du RSI, des difficultés rencontrées par les indépendants pour communiquer avec le RSI, une couverture santé jugée insuffisante. Les exemples sont nombreux.

Ce constat est partagé par tous ; il a même été au cœur des programmes des différents candidats à l’élection présidentielle, ce point ayant également été rappelé.

Compte tenu de l’ampleur des dysfonctionnements qui l’ont caractérisé au cours des dix dernières années, c’est une bonne chose que les candidats y aient prêté attention. Il importe désormais d’apporter sur le long terme la réponse que beaucoup attendent.

Alors faut-il supprimer le RSI de la sorte ?

Nous pensons en effet qu’une réforme d’ampleur du RSI s’impose, mais que l’ampleur d’une telle réforme justifie qu’elle ait lieu dans le cadre d’un projet de loi distinct d’une loi de financement de la sécurité sociale. Car nous ne sommes pas en train de discuter d’une variable d’ajustement budgétaire.

Nous parlons d’un sujet majeur, qui mérite qu’on prenne du temps : du temps pour une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, du temps pour garantir l’opérationnalité des décisions à prendre.

Ne nous leurrons pas : une telle suppression risque d’entraîner des dysfonctionnements techniques tels que ceux qu’ont connus les affiliés au RSI lors de sa création, dysfonctionnements souvent liés à une incompatibilité des systèmes d’information, et qui justifient aujourd’hui en partie la suppression du régime.

Donner du temps à la suppression du RSI, c’est prendre les mesures nécessaires et mettre les moyens suffisants pour améliorer les systèmes d’information, notamment s’agissant du recouvrement des cotisations. Pour les assurés comme pour les personnels des caisses de sécurité sociale, il est indispensable que toutes les garanties soient réunies.

Madame la ministre, mes chers collègues, nous estimons que cet article 11 est un cavalier législatif. En effet, pour l’essentiel, les dispositions qui figurent dans cet article portent non pas sur les règles relatives à la maîtrise des dépenses sociales et de santé, qui sont pourtant l’objet des lois de financement de la sécurité sociale, mais sur l’organisation, la gouvernance, la représentation des assurés, les règles d’affiliation, de prestation et de cotisation d’un nouveau système de portée générale.

C’est pourquoi nous demandons, au travers de cet amendement n° 409 rectifié, la suppression de cet article.