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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 30, amendement 243
Roger Romani, président :L'amendement n° 243, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique sont supprimés.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
