Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article additionnel après l'article 30
Nicole Borvo Cohen-Seat :Cet amendement a trait au secret médical. Monsieur le rapporteur, l’amendement adopté précédemment, visant à reconnaître le secret médical, vaut-il pour ce chapitre ?
