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Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Dépôt d'une proposition de résolution
Roger Romani, président :J’ai reçu de M. Simon Sutour une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de décision-cadre relative à l’utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record – PNR) à des fins répressives (n° E-3697).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 253, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
