Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 15 novembre 2017 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

L’alinéa 372 de l’article 11 concerne la mobilité géographique des salariés et utilise la notion de circonscription, qui ne nous semble pas pertinente. C’est pourquoi nous proposons de la remplacer par l’expression de zone d’emploi au sens de l’INSEE.

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