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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 4, amendement 443
Jean-Marc Gabouty, président :L'amendement n° 443, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À la quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 651-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « 19 millions » sont remplacés par le nombre : « 760 000 ».
La parole est à M. Dominique Watrin.
