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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 4
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à rétablir la C4S. C’est une mesure de cavalerie consistant, sans augmenter les recettes, à imputer sur l’année 2017 une partie des recettes de C3S de 2018.
Il s’agit de supprimer les abattements sur la C3S adoptés dans le cadre du pacte de responsabilité, ce qui alourdirait la fiscalité des entreprises de plus de 2 milliards d’euros.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
