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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 6
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Comme le relèvent les auteurs de cet amendement, la régulation de l’ONDAM ne peut porter que sur les crédits des établissements de santé et médico-sociaux, car il n’existe pas de mécanisme de réserve prudentielle pour la ville.
C’est une question importante, mais elle ne pourra malheureusement pas se régler de manière immédiate, à la faveur d’un amendement, vous le comprendrez aisément, sur l’article visant à rectifier les prévisions d’exécution de l’ONDAM pour 2017.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
