Intervention de Philippe Marini

… crédibles et tenus, mais aussi assumés et mis en œuvre en interne. C’est cet accord entre les paroles et les actes, c’est ce refus du double langage, si souvent pratiqué par les États au cours de la période passée, c’est cette renonciation aux attitudes légères d’autrefois vis-à-vis de nos partenaires qui rendront réellement crédible la démarche de convergence.

Mes chers collègues, je conclurai mon propos en évoquant nos prochains travaux.

Au sujet du projet de loi de régulation bancaire et financière, Mme la ministre a bien voulu évoquer les commentaires du rapport écrit sur les marchés de produits dérivés, en particulier les credit default swaps, ou CDS. Nous reviendrons sur ce sujet en faisant preuve d’exigence et de constance dans nos méthodes.

Très prochainement, le débat d’orientation budgétaire sera l’occasion d’examiner l’évolution du cadre budgétaire pour les années qui viennent. Cette année, monsieur le ministre, ce débat revêtira une forme exceptionnelle, car il ne sera plus seulement une déclaration du Gouvernement suivie des déclarations de principe juxtaposées des commissions et des différents orateurs. En effet, ce sera un débat conclu par une expression politique du Parlement, débat qui conduira ce dernier à faire siens les chiffres du programme de stabilité et de croissance adressé en son nom à la Commission européenne, en février dernier, pour la dernière fois par le seul exécutif.

Ce débat d’orientation budgétaire sera donc annonciateur d’une nouvelle conception pluriannuelle des fonctions publiques.