Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juin 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je disais donc que ce débat d’orientation budgétaire d’un type nouveau débouchera sur l’expression politique du Parlement, sur l’adhésion au programme de stabilité et de croissance. Il sera le prélude à une nouvelle forme de programmation budgétaire et à une révision de la Constitution visant à établir clairement, d’une part, la prééminence de cette programmation sur les lois de finances annuelles, d’autre part, la compétence exclusive des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour toute décision susceptible d’influer de manière significative sur le solde des finances publiques, c'est-à-dire sur la dette. Mes chers collègues, nous n’avons donc pas fini de débattre de ces sujets.

Mes chers collègues, je souhaite que ces épisodes si périlleux et si difficiles soient pour notre pays l’occasion de rebondir efficacement, de gagner en visibilité, de dépasser la crise et d’être plus crédible vis-à-vis de l’ensemble de nos partenaires européens et internationaux.

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