Intervention de Bernard Jomier

Le présent amendement vise à résoudre une difficulté qui minore le recours aux protocoles de coopération, à savoir les délais importants d’instruction et de réponse.

Dans un certain nombre de cas significatifs, ces délais sont induits par une difficulté à apprécier la pertinence du protocole au regard des priorités nationales.

Cet amendement tend à mieux préciser ces priorités nationales, afin d’accroître le recours aux protocoles de coopération, qui sont nécessaires.