Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement prévoit une plus grande transparence des dépenses de santé et, de manière plus générale, de l’économie du médicament, de la phase de recherche à celle de commercialisation.

On sait que l’opacité qui peut régner parfois nourrit des suspicions. C’est pourquoi nous proposons que soit rendu public le chiffre d’affaires par produit réalisé chaque année par les entreprises.

L’accès à une information complète, notamment sur les différences entre prix facial et prix réel à la suite des diverses remises – taux L, clauses et remises spécifiques, dispositifs alternatifs de conventions, contrats de performance… –, permettrait une vision éclairée, pour les parlementaires et la société civile, des finances publiques et de la politique publique du médicament.

Actuellement, seul le montant global des remises est publié chaque année.

Nous souhaitons aller plus loin dans cette transparence et améliorer la clarté concernant les dépenses de santé, afin de permettre une approche mieux informée de l’économie générale du médicament, de sa recherche à sa commercialisation.

Cette transparence accrue est d’autant plus pertinente que le chiffre d’affaires réalisé peut, lorsqu’il dépasse un certain seuil, conduire au versement de contributions à l’assurance maladie par l’entreprise exploitant le médicament, ce qui entre en jeu lors de la fixation du prix de certains médicaments.

On nous oppose régulièrement le secret des affaires. Or on ne saurait se contenter de cet état de fait et laisser perdurer certaines dérives et certains conflits d’intérêts. Mais nous avons déjà échangé sur ce sujet.

Tel est le sens de notre amendement.