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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 40
Catherine Deroche, rapporteur :Il a semblé à la commission qu’une telle publicité serait, en effet, contraire au respect du secret des affaires auquel la France est tenue.
Elle aboutirait, en outre, à priver la négociation conventionnelle de tout intérêt.
L’avis de la commission est donc défavorable.
