Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 3 juin 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

La règle constitutionnelle n’a pas empêché cette dérive, vous avez continué. Je ne veux pas revenir sur le débat fiscal, mais tout de même… Voyez toutes les exonérations que vous avez consenties. Et vous envisagez même de constitutionnaliser les dépenses fiscales, auxquelles vous êtes maintenant très attachés. Je pense à la TVA sur la restauration. Je passe, tout le monde aura compris…

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