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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 42, amendement 134
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 134, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - le recours moins coûteux à une autre prestation susceptible de présenter la même efficacité thérapeutique doit être préalablement vérifié eu égard notamment à l’état du bénéficiaire. » ;
La parole est à Mme la rapporteur.
