Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 42, amendement 398

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L'amendement n° 398 rectifié, présenté par Mmes Guidez, Doineau et Dindar, MM. Henno et Mizzon, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Delcros, Détraigne, L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Kern, Lafon et Laugier, Mmes Létard et Loisier, MM. Longeot, Louault et Marseille et Mmes Sollogoub et de la Provôté, est ainsi libellé :

Alinéa 17, première phrase

Avant les mots :

Les ministres chargés

insérer les mots :

Pour des motifs de santé publique,

La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion