Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 43

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteur :

Attachée à la négociation conventionnelle, la commission s’était opposée à l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui a introduit des dispositions pour partie dérogatoires aux pratiques conventionnelles dans le domaine de la radiologie.

Même s’il s’agit d’une procédure de dernier recours, et donc exceptionnelle, par cohérence avec sa position passée, la commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement.

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