Intervention de Jean-Louis Tourenne

Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 43

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Cet amendement procède de la même logique : il concerne les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes.

Alors que les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux contribuent pour une large part à leur formation, la grande majorité des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes s’orientent dès leur diplôme obtenu vers un exercice libéral.

Une telle situation, aggravée par un numerus clausus faible, met en grande difficulté de nombreux établissements. Dans certains territoires, elle est même particulièrement alarmante et engendre des effets cumulatifs. En effet, le surcroît de travail lié au manque de personnel de rééducation conduit au découragement et au départ des salariés.

Ainsi est-il proposé de transposer, concernant l’exercice libéral des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes, le dispositif mis en œuvre pour les infirmières, lequel prévoit une durée minimum d’expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d’un établissement de santé avant toute installation.

Les modalités d’accomplissement de cette durée minimale seraient définies par les conventions nationales conclues entre les professionnels et l’assurance maladie.

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