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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 17 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 43
Agnès Buzyn, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. En effet, des avenants conventionnels viennent d’être conclus entre l’UNCAM et les deux professions dont il est question. Ils incluent notamment des éléments de régulation des modalités d’exercice.
À ce stade, il ne nous paraît donc pas opportun de modifier et d’introduire de nouvelles mesures de régulation par voie législative, alors que les avenants datent de cette année.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
